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   Lorsque vous achetez des produits par l’entremise du site melonsetclementines.com, votre achat est assujetti aux Termes et Conditions de vente que nous vous invitons à consulter. Tout retour de produit est assujetti à la Politique de retour que nous vous invitons aussi à consulter. Malgré ce qui précède, les présentes dispositions ont préséance sur les dispositions prévues par les Conditions de vente et la Politique de retour; en cas d’incompatibilité, les présentes dispositions s’appliqueront.

4. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
   Nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité des renseignements personnels. En utilisant le site web, vous indiquez que vous avez lu cette politique et convenez que vous êtes lié par ses conditions et acceptez celles-ci. Vous consentez à ce que MELONS ET CLEMENTINES INC. utilise vos renseignements personnels selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels.

5. DESCRIPTION DE PRODUITS ET PRIX
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6. EXCLUSION DE GARANTIES
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Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, MELONS ET CLEMENTINES INC. ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les produits. Les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier sont expressément exclues. MELONS ET CLEMENTINES INC. ne sera pas responsable d’un retard de livraison ou d’une livraison partielle, des dates de livraison et de l’information donnée en relation avec la disponibilité des produits, ces renseignements étant énoncés à titre indicatif seulement.

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9. LOIS APPLICABLES
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10. EXHAUSTIVITÉ DE LA CONVENTION
    Les présentes modalités, ainsi que l’ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées aux présentes ou mentionnées dans les présentes, constituent la convention exhaustive entre vous et MELONS ET CLEMENTINES INC..

CONDITIONS DE VENTE

MELONS ET CLEMENTINES INC. a conçu un site facile à utiliser vous permettant d’acheter des produits en ligne selon les conditions prévues à la présente convention (ci-après la « Convention »).

En achetant des produits par l’entremise du site melonsetclementines.com, vous acceptez cette Convention, vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la Convention et être lié par ses conditions. MELONS ET CLEMENTINES INC. se réserve le droit de modifier sans préavis et à sa seule discrétion la présente Convention.

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
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2. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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3. CONFIRMATION DE COMMANDE
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4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
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5. ANNULATION D’UNE COMMANDE
   MELONS ET CLEMENTINES INC. se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser ou d’annuler une commande, y compris après la transmission d’une confirmation de commande et son paiement. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursé intégralement par MELONS ET CLEMENTINES INC..
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Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de vente fédérale et provinciale ou toutes autres taxes applicables à votre achat. Vous devez acquitter l’ensemble des taxes et des droits relatifs à votre achat.

7. MODE DE PAIEMENT
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8. LIVRAISON
   MELONS ET CLEMENTINES INC. livre ses produits dans tout le Canada par Postes Canada, FedEx et Canpar.

MELONS ET CLEMENTINES INC. expédiera les produits commandés à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Les délais de livraison indiqués par MELONS ET CLEMENTINES INC. sont approximatifs. MELONS ET CLEMENTINES INC. n’est pas responsable des dommages ou des coûts découlant des retards de livraison.

Les commandes quittent notre entrepôt un (1) à trois (3) jours ouvrables après que la commande soit passée et le paiement approuvé. Veuillez compter de quatre (4) à sept (5) cinq ouvrables pour recevoir votre commande. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi et ne comprennent pas les jours fériés.

Les produits achetés auprès de MELONS ET CLEMENTINES INC. sont livrés par un service ou une compagnie de livraison qui n’a pas de lien avec MELONS ET CLEMENTINES INC.. Vous devenez le propriétaire des produits et assumez les risques de perte à compter du moment où MELONS ET CLEMENTINES INC. remet les produits à ce service ou à cette compagnie de livraison.

Si vous refusez la marchandise au moment de la livraison, les frais d’expédition seront imputés à votre compte.

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   Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention applicables. Les frais d’expédition et de manutention, de même que les taxes applicables, seront indiqués séparément pour chaque commande et apparaîtront sur la confirmation de commande.

Les frais d’expédition peuvent varier selon le nombre d’articles, le poids des envois et la destination.

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10. AUTORISATION D’UTILISATION DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES
    Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et MELONS ET CLEMENTINES INC. par Internet ou par courrier électronique et vous convenez que la présente Convention ainsi que toute confirmation de commande acceptée par MELONS ET CLEMENTINES INC., sous forme électronique équivaut à une convention écrite entre vous et MELONS ET CLEMENTINES INC.. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfait aux exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit.
11. LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION
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12. LOIS EN MATIÈRE D’EXPORTATION
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13. EXHAUSTIVITÉ DE LA CONVENTION
    La présente Convention, les Conditions d’utilisation du site, la Politique de retour et la Politique sur la protection des renseignements personnels intégrées ou mentionnées dans les présentes, constituent la convention exhaustive entre vous et MELONS ET CLEMENTINES INC..